Intervention de Claude Bartolone

Selon vous, le montant des dépenses fiscales rattachées à titre principal à la mission outre-mer ne s'établirait pas à 3,2, mais à seulement 1,4 milliard d'euros. Tous les documents officiels en notre possession, y compris les documents budgétaires, font cependant état de 3,2 milliards. Quelle explication pouvez-vous nous donner ?

Par ailleurs, votre ministère doit nous donner des explications sur cette question du logement social. Nous ne pouvons en rester à une politique menée « au doigt mouillé ». Lorsque nous avons rédigé le rapport sur l'application de la LODEOM, plusieurs DDE nous ont dit qu'il pourrait y avoir un « effet de bosse », car certains programmes de logement social qui devaient être financés en « loi Scellier » seraient finalement vendus en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) du fait de la suppression de cet avantage fiscal. Compte tenu de l'importance du logement social pour l'outre-mer, nous devons savoir si cet effet se fait sentir et quels sont les permis de construire à l'étude.

Je me suis livré à un petit calcul à partir des chiffres que vous nous avez donnés. Avec 3 500 logements construits grâce à 20 millions d'euros de défiscalisation, on arrive à 5 700 euros par logement. Je ne suis pas sûr que l'effet de levier soit aussi important… Bref, nous avons tout intérêt à savoir plus précisément ce que l'on peut attendre de ces dépenses.

Vous souhaitez vous aussi, nous avez-vous dit, savoir exactement à quoi correspond la défiscalisation et vous avez commencé votre intervention en déclarant que vous n'y étiez pas favorable « par principe ». Pourquoi donc vous êtes-vous opposée à l'amendement voté à l'unanimité par notre Commission, qui aurait permis d'y voir un peu plus clair ?