Intervention de Marie-Luce Penchard

Le système de soutien à l'investissement outre-mer fait en effet l'objet de débats récurrents et cette audition nous offre l'occasion d'échanger sur cette aide, qui représente une dépense fiscale importante. Je dois cependant dire que pour ma part, je l'estime à environ 1,4 milliard d'euros, et non, comme on l'entend plus souvent, à plus de 3 milliards.

Je ne soutiens pas par principe la défiscalisation en tant que telle, mais il est indéniable que, comme outil de soutien à l'investissement, elle a eu des effets positifs sur nos économies ultramarines. Les critiques dont elle fait depuis longtemps l'objet doivent donc être nuancées, car des efforts importants ont été accomplis depuis 2007 pour moraliser et améliorer le système. Je pense par exemple à l'exclusion de la base éligible de l'ensemble des frais de montage ou au plafonnement des avantages fiscaux.

Il est légitime de s'interroger, comme nous le faisons aujourd'hui, sur le modèle d'aide à privilégier. Qu'il me soit cependant permis d'observer à l'intention des tenants du « tout subvention » que les contraintes budgétaires qui sont aujourd'hui les nôtres ne nous permettraient pas de compenser la suppression du dispositif de défiscalisation si celle-ci venait à être décidée. Cette suppression ne signifierait d'ailleurs pas nécessairement celle de la dépense fiscale correspondante : on risque tout simplement d'assister à un report sur d'autres niches – à moins que toutes ne soient supprimées.

Veillons en tout cas à ne pas assécher les flux d'épargne à destination de l'outre-mer, car les autres dispositifs permettant de soutenir les entreprises, en particulier ceux qui font intervenir les banques, ne donnent guère satisfaction. Mieux vaut donc, je crois, maintenir le dispositif de défiscalisation – en nous attachant à améliorer son encadrement et son contrôle – en complément du dispositif de subvention.