Intervention de Jérôme Cahuzac

Dans le cadre de nos auditions sur le projet de loi de règlement pour 2010, j'ai le plaisir d'accueillir Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Madame la ministre, voici déjà plusieurs semaines que le principe de cette audition avait été arrêté avec notre rapporteur spécial Claude Bartolone. D'un commun accord, vous avez choisi d'évoquer plus particulièrement une question très pertinente : « le financement du soutien à l'outre-mer : dépenses fiscales ou dépenses budgétaires ? ». La mission budgétaire Outre-mer est en effet un cas d'école : en exécution, les dépenses fiscales sont une fois et demie supérieures aux crédits de paiement. L'un des avantages de la LOLF est de nous donner de meilleurs outils pour arbitrer entre les différents instruments de l'action de l'État.

Notre Commission manifeste depuis plusieurs années un intérêt marqué pour ces questions, comme en témoignent le déplacement aux Antilles de la mission d'information sur les niches fiscales en 2008, l'examen au fond, sur le rapport de Gaël Yanno, de la loi d'orientation dite LODEOM en 2009, et le rapport sur l'application de cette loi, rédigé l'année suivante par Gaël Yanno et Claude Bartolone. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, nous avons par ailleurs adopté un amendement relatif à l'articulation entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales.

Sans doute souhaitez-vous nous faire part des principales leçons que vous tirez de l'exécution budgétaire 2010, en particulier sur le thème qui nous réunit. Nous vous poserons ensuite quelques questions.