Intervention de Jean-Patrick Gille

Que les apprentis soient reconnus « étudiants des métiers », c'est très bien, mais ce ne sont que des mots : il faut qu'ils aient accès à une carte d'étudiant.

Ensuite, il faudrait s'adresser aux publics déficitaires : les jeunes femmes, qui ne représentent que 31 %, les niveaux infra-bac, dont le nombre en apprentissage ne dépasse jamais les 250 000, et les jeunes discriminés, qu'ils viennent d'un quartier dit sensible ou qu'ils soient porteurs d'un handicap. Il conviendrait également de mobiliser les employeurs en déficit d'embauches d'alternants, notamment les grandes entreprises – l'adoption du quota de 4 % le permettra – et d'agir au niveau des branches – vous le faites, mais il faut aller plus loin – et sur les territoires. S'agissant la fonction publique, on pourrait instaurer un quota de 1 %, comme le propose d'ailleurs notre collègue Laurent Hénart dans son rapport.

D'autres pistes – peut-être plus qualitatives, mais qui auraient, à terme, un effet quantitatif – pourraient être explorées.

La première consisterait à reformer et à simplifier le financement. Actuellement, l'apprentissage présente la caractéristique paradoxale d'être un dispositif dont une partie des ressources, la taxe d'apprentissage, n'est pas garantie d'une année sur l'autre. Chacun connaît les dysfonctionnements constatés dans le dispositif de collecte et de répartition de cette taxe : manque de transparence dans les reversements par les organismes collecteurs, avec, à la clé, des inégalités de traitement entre les CFA absolument injustifiées. Il est inacceptable que la taxe perçue par apprenti dans certains CFA soit 20, 30, 40, 50 fois supérieure à celle que perçoivent d'autres centres, selon que l'établissement est adossé ou non à un collecteur puissant. Il est tout aussi inacceptable qu'un CFA voit ses ressources en taxe d'apprentissage réduites de 10 ou 20 % d'une année à l'autre et se retrouve en déficit parce qu'une entreprise ou un collecteur a décidé de changer sa politique d'attribution. Dans ces cas-là, ce sont les régions qui doivent compenser.

La France compte plus de 1 000 CFA, et l'équilibre financier d'un nombre croissant d'établissements est de plus en plus précaire. Pour garantir la pérennité du dispositif de formation et répondre aux enjeux de son développement, il est indispensable que le financement des CFA fasse l'objet d'une véritable réforme. Cette réforme passe inévitablement par une refonte du fonctionnement de la taxe d'apprentissage, en particulier du dispositif actuel de collecte et de répartition des crédits, et par le renforcement du rôle des régions en la matière, qui pourraient devenir elles-mêmes collectrices.