Intervention de Jean-Patrick Gille

Qu'on en juge.

L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille et susciter la tentation – j'ose le dire – d'exploiter une main-d'oeuvre à coût réduit, notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, où le taux de rupture est déjà de 40 %.

Vous souhaitez ouvrir l'apprentissage à l'intérim, mais j'ai du mal à comprendre comment cela pourrait fonctionner : contrairement au contrat de professionnalisation, l'apprentissage, qui est une formation longue, n'est pas adapté à l'intérim et cette mesure risque d'entraîner des dérives.

Quant à l'apprentissage à quinze ans – et même à quatorze ans, puisqu'on peut signer avant quinze ans –, nous ne pouvons l'accepter, car il remet en cause deux principes : l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et l'interdiction de signer un contrat de travail avant seize ans – à moins que vous ne remettiez en cause le fait que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. S'il s'agit d'orienter un jeune vers une pédagogie de l'alternance, il est possible de recourir à des dispositifs existants, que nous avons mis en place – je pense au DIMA.

Par ailleurs, la possibilité d'enchaîner les contrats de professionnalisation est la porte ouverte à des pratiques de sous-emploi et donc de sous-rémunération.

Enfin, nous nous inquiétons de la suppression du contrôle a priori par les DIRECCTE.

Je veux également dire un mot de l'article 6 sexies, qui généralise une expérimentation qui permettait de poursuivre un contrat d'apprentissage en cas de rupture avec l'employeur ou d'intégrer un CFA sans avoir tout à fait un employeur. En faisant sauter la barrière des trois mois notamment, vous supprimez ainsi tous les verrous et vous créez un apprentissage sans maître d'apprentissage.

De manière plus générale, je m'inquiète de la volonté de nos collègues de la majorité non seulement de rapprocher le contrat de professionnalisation du contrat d'apprentissage, au point de les confondre alors qu'ils répondent à des besoins différents, mais aussi de confier un rôle hégémonique aux chambres consulaires –de la collecte de la taxe d'apprentissage au contrôle exclusif des contrats en passant par l'inspection pédagogique –, alors qu'elles sont les principales dispensatrices de formation.

Autant de mesures, qui répondent aux attentes d'une partie du patronat, mais qui risquent de remettre en cause la démarche engagée depuis des années, notamment par les régions, pour revaloriser l'apprentissage. Force est de constater que l'objectif de l'État est, hélas ! d'opérer un transfert des lycées professionnels vers les CFA, afin de faire supporter la charge de leur formation par les régions. Entendons-nous bien : nous sommes pour le développement de l'alternance, mais nous nous opposons à son dévoiement à la seule fin de faire du chiffre.

Qu'aurait-on pu attendre d'une telle proposition de loi ?

Tout d'abord, qu'elle favorise l'amélioration de l'orientation, laquelle passe avant tout par une meilleure information concernant les métiers et les filières de l'alternance – je crains que le gadget du portail internet ne suffise pas. Peut-être devrions-nous écouter davantage les jeunes, leur demander leur avis sur ce qui pourrait les inciter à choisir l'alternance. Pour cela, il faut améliorer l'image de l'apprentissage ainsi que la qualité, tant matérielle que pédagogique, des CFA – les régions s'y sont employées depuis qu'elles en ont la compétence – et octroyer aux apprentis une véritable carte d'étudiant.