Intervention de Jean-Patrick Gille

Cette proposition, comme cela a été répété, reprend les annonces du Président de la République lors de son discours sur l'emploi à Bobigny le 1er mars.

Elle porte sur le développement de l'alternance – dont nous allons parler longuement – et sur la fusion de la Convention de reclassement professionnel et du Contrat de transition professionnelle, suite à l'accord unanime des partenaires sociaux. S'y ajoute, étrangement, la déréglementation des groupements d'employeurs. Étrangement, car les mesures proposées qui, selon nous, dénaturent les groupements – auxquels nous sommes favorables – ont déjà été adoptées par notre assemblée il y a deux ans. Ces propositions ont pour point commun, non pas, hélas ! de favoriser la sécurisation des emplois, mais de permettre de faire sortir des chômeurs des statistiques de Pôle emploi, sans pour autant créer de nouveaux emplois.

Je constate, par ailleurs, que le grand texte sur l'emploi, particulièrement l'emploi des jeunes, que l'on nous avait annoncé a disparu, ainsi que les crédits afférents. Les 500 millions annoncés ne sont plus que 350 dans le PLFR, et ils sont consacrés en grande partie au financement de contrats aidés qui, s'ils sont utiles, viendront, eux aussi, dégonfler les statistiques du chômage.

Pendant ce temps, Pôle emploi va perdre 1 800 agents et les missions locales se séparent des 1 000 conseillers que le plan d'urgence avait permis de recruter pour faire face à l'augmentation de 30 % du chômage des jeunes, lequel n'a pourtant baissé que de 6 % en un an. Un rapport récent de l'IGF, chargé d'établir une comparaison avec nos principaux voisins européens, atteste que c'est en France que le taux d'encadrement ou d'accompagnement des demandeurs d'emploi est le plus faible. Du reste, les organisations de salariés de ces composantes du service public de l'emploi, y compris l'AFPA – qui s'enfonce dans une crise financière et de management –, appellent à une journée d'action le 23 juin.

Permettez-moi de citer quelques chiffres concernant les jeunes. Leur taux de chômage est de 23 % et atteint le double dans certains quartiers. Les entrées en alternance diminuent, en dépit des aides qui avaient été mises en place et qui se sont éteintes au 31 décembre – certaines vont être relancées. Le taux des jeunes qui sont sans emploi et ne suivent pas de formation est de 15 % chez les 15-29 ans – soit 1,2 million de jeunes – et atteint 18 % chez les 20-24 ans. Il est donc nécessaire de se mobiliser, notamment en faveur de l'alternance, mais nous craignons qu'elle ne soit pas la seule réponse.

La proposition de loi que nous sommes amenés à examiner ne semble pas à la hauteur de ces enjeux et l'on peut se demander quels sont ses objectifs, puisque les principales mesures qu'elle comporte ont déjà été prises dans le cadre du PLFR ou par décret. Force est de constater – et ce fut particulièrement le cas en commission, qui l'a largement transformée – qu'elle vise essentiellement à alléger la réglementation relative à l'alternance et aux groupements d'employeurs. Le fameux mythe de la flexibilité !

On l'aura compris, hormis ce qui a fait l'objet d'un large accord des partenaires sociaux, le Gouvernement laisse aux députés les initiatives les plus contestables pour alimenter une démarche essentiellement quantitative, qui confine au dévoiement de l'apprentissage.