Intervention de Nadine Morano

Au travers de cette proposition de loi, je me réjouis de voir transcrire dans notre droit à la fois les engagements de Nicolas Sarkozy, et certaines propositions de l'accord national interprofessionnel des partenaires sociaux sur l'emploi des jeunes du 7 juin 2011, ainsi que les conclusions du groupe de travail sur l'emploi constitué par Christian Jacob.

Comme l'a rappelé Xavier Bertrand, le texte que nous examinons propose d'apporter de nouvelles réponses concrètes, pragmatiques et immédiatement opérationnelles pour développer l'alternance, encadrer les stages, développer l'emploi dans les groupements d'employeurs et sécuriser les parcours professionnels.

La feuille de route qui nous a été confiée par le Président de la République est claire : développer l'apprentissage pour atteindre l'objectif de 800 000 alternants d'ici à 2015. La formation en alternance est, en effet, un véritable « prêt-à-l'emploi » qui permet aux jeunes d'acquérir des compétences adaptées aux besoins des entreprises. Ces formations sont une garantie d'insertion professionnelle rapide et durable, avec de véritables perspectives de progression sociale. Je le rappelle, 80 % des jeunes apprentis ont un emploi à l'issue de leur diplôme.

Entrons maintenant dans le vif du sujet. Xavier Bertrand a présenté les grandes lignes de cette proposition de loi, je souhaite en détailler les apports majeurs.

Pour inciter les jeunes à s'engager vers l'apprentissage, il convient de revaloriser le statut de l'apprenti. Par la création d'une carte d'étudiant des métiers, l'article 1er permet à l'apprenti d'accéder aux mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur. La signature prochaine d'une convention entre mon ministère et celui de Valérie Pécresse a pour but d'instaurer un tarif réduit dans les restaurants du CROUS pour les apprentis : 3 euros le repas. Les apprentis auront désormais accès aux mêmes droits que les étudiants. C'était une promesse du Président de la République !

Parce qu'il faut aussi faciliter les relations entre les employeurs et les alternants, l'article 2 prévoit la création d'un service dématérialisé de l'alternance. Les chambres consulaires et les OPCA participeront à l'organisation de ce service qui simplifiera les formalités administratives que doivent remplir les entreprises et les jeunes.

Pour faciliter le recours à l'alternance, vous avez souhaité supprimer le contrôle de la validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage opéré par les directions régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE.

Parmi les autres apports du texte, je veux également citer la possibilité nouvelle pour deux employeurs saisonniers d'embaucher un apprenti en signant une convention tripartite avec lui.

De même, un employeur et un salarié pourront désormais renouveler un contrat de professionnalisation dès lors que la qualification préparée permet d'améliorer celle détenue par le salarié. C'est une avancée forte, attendue par les acteurs de l'alternance et annoncée par le Président de la République.

Les commissions parlementaires ont également enrichi ce texte.

L'un de ces apports est l'ouverture, chère à Gérard Cherpion, de l'apprentissage dans le cadre du travail temporaire. Alors que plus de 30 % des intérimaires ont moins de 25 ans, les besoins en qualification dans les entreprises intérimaires sont très importants. L'ouverture de l'apprentissage, voulue dans le cadre de l'accord national interprofessionnel relatif aux jeunes, constitue donc une réelle opportunité pour les jeunes intérimaires qui souhaitent développer leurs compétences et acquérir un diplôme ou un titre professionnel.

Par ailleurs, l'instauration d'un cadre légal pour les stages de découverte en entreprise proposés par certaines chambres consulaires pendant les vacances scolaires est une avancée importante pour mettre les jeunes en relation avec le monde professionnel.

Je tiens également à citer les avancées, prévues à l'article 6, pour les jeunes qui préparent un baccalauréat professionnel. Jusqu'à maintenant, alors que les lycéens pouvaient effectuer une seconde professionnelle générale et se déterminer ensuite pour un certificat d'aptitudes professionnelles – CAP – ou un baccalauréat professionnel, les apprentis devaient arrêter leur choix dès la signature du contrat d'apprentissage. Désormais, grâce à l'amendement présenté par les députés Gérard Cherpion et Bernard Perrut, et adopté par la commission des affaires sociales, les apprentis bénéficieront de la même souplesse que les lycéens. Ils pourront s'engager dans un parcours en trois ans préparant à un baccalauréat professionnel, tout en ayant, à la fin de la première année, la possibilité de se réorienter vers un CAP.

Votre proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels s'inscrit dans la révolution culturelle que nous sommes en train de mener pour valoriser ces formations. Afin de conduire cette révolution, des mesures concrètes ont déjà été prises.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, deux dispositifs sont effectifs depuis le 1er mars conformément à la feuille de route du Président de la République : la compensation « zéro charge » pendant un an pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et la prime de 2 000 euros pour inciter les entreprises à conclure des contrats de professionnalisation pour les personnes de plus de quarante-cinq ans.

Je serai d'ailleurs demain au salon Planète PME pour rappeler ces dispositifs et mobiliser les PME.

De même, la hausse de 3 % à 4 % du quota d'alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés a été votée lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Nous sommes en train d'examiner la mesure, proposée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel des jeunes, visant à accompagner les efforts des branches professionnelles qui s'engagent sur l'alternance afin de trouver les voies et moyens pour tirer toutes les conclusions possibles de ce dispositif.

Parce que je sais aussi que, pour atteindre notre objectif de 800 000 alternants d'ici à 2015, dont 600 000 apprentis, l'action de l'État a besoin de relais, j'ai organisé le 27 avril une grande journée de mobilisation avec plus de 60 représentants des branches professionnelles. À cette occasion, des engagements ambitieux ont été pris. Le secteur du paysage prévoit ainsi d'atteindre le seuil de 10 % d'alternants par an, soit 7 000 apprentis. Je pense également aux engagements des secteurs du commerce de gros et de détail, qui visent respectivement une augmentation de 10 % et de 8 % du nombre de contrats de professionnalisation.

Pour aller encore plus loin dans la mobilisation des entreprises, j'organiserai, le 28 juin prochain, une réunion d'échange et de travail avec les entreprises du CAC 40. Lors de cette réunion, ces grandes entreprises signeront une charte en faveur du développement de l'alternance avec des engagements, à la fois qualitatifs et quantitatifs, précis.

Parce qu'il est temps de changer le regard que notre pays porte sur l'apprentissage, j'ai aussi créé, le 7 avril, le Club de l'apprentissage dans le but de sensibiliser les jeunes. Ce Club est animé par d'anciens apprentis devenus des références dans leur métier, comme le coiffeur Franck Provost. Par ailleurs, j'ai initié la création de la « Communauté apprentissage » sur le site Viadeo pour mettre en relation les apprentis, les entreprises et les centres de formation.

Avec Xavier Bertrand, nous avons lancé, le 5 mai dernier, une campagne nationale de promotion de l'apprentissage sur les radios : « Un métier, un diplôme, un revenu, c'est ça l'apprentissage ». Avec cette campagne, nous avons voulu dire aux jeunes que l'apprentissage est une voie royale vers l'emploi et un moteur de promotion sociale accessible à tous les niveaux de formation et dans tous les secteurs.