Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Juanico, vous pouvez vous énerver tant que vous voulez, je ne tomberai pas dans un débat idéologique sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Un débat pragmatique, ça me va bien ; un débat idéologique, je vous laisse discuter seul. Voilà, c'est aussi simple que ça.

Ce texte permet, d'autre part, d'élargir le préapprentissage sous statut scolaire pour les jeunes ayant achevé leur troisième. Il ne s'agit que de cela. Nous n'avons pas voulu poser un principe général alors qu'il existe déjà des dispositions sur l'apprentissage junior dans le code de l'éducation. Nous avons voulu apporter quelques souplesses de façon pragmatique. Rien de plus, rien de moins.

Venons-en aux dispositions de cette proposition de loi qui visent à mieux encadrer les stages en entreprises afin d'empêcher les abus.

Le rapporteur a repris les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 juin qui encadre la pratique des stages. Je salue l'action conjuguée des partenaires sociaux et du Parlement pour atteindre cet objectif.

L'action du Gouvernement a permis des progrès mais nous ouvrons une nouvelle étape avec ces dispositions : délai de carence, plafonnement à six mois, interdiction de pourvoir un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise.

Les stages en entreprise permettent aux jeunes de préciser leur orientation, de mettre en oeuvre des connaissances théoriques dans un cadre professionnel et d'acquérir une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers. C'est donc un moyen efficace d'insertion, à terme, sur le marché du travail. Mais il faut veiller à ce que l'entreprise montre bien son meilleur visage à ces jeunes. Voilà pourquoi il était important d'avancer aussi dans cette voie.

Troisième point : ce texte comporte également des dispositions pour relancer les groupements d'employeurs. Ceux-ci représentent un atout pour l'entreprise : ils lui permettent des embauches qui n'auraient pas pu se faire si chaque entreprise avait dû assumer seule la charge administrative ou le coût de l'embauche d'un salarié supplémentaire. Jean-Charles Taugourdeau connaît parfaitement ces questions, il y est attaché et je veux saluer son travail.

Les groupements d'employeurs offrent aussi un avantage au salarié, lui permettant d'exercer son métier dans différentes entreprises et d'enrichir son expérience. Le groupement d'employeurs, c'est du pragmatisme à 100 %.

Les entrepreneurs qui utilisent ce système, notamment dans les zones touristiques où il a été expérimenté en priorité, en sont satisfaits. Nous pouvons aller plus loin car, actuellement, les groupements d'employeurs emploient seulement 30 000 salariés. Cette proposition de loi permettra de faciliter le développement de ce dispositif en levant des restrictions et des obstacles inutiles, tout en apportant des garanties aux salariés.

Les partenaires sociaux souhaitent que leurs discussions en cours soient prises en compte. Dont acte. Mais il faut aussi avoir à l'esprit que la majorité des groupements d'employeurs appartiennent au secteur agricole qui n'est pas visé par ces discussions en cours. Voilà pourquoi vous avez légitimité pour débattre de ce sujet. Le débat parlementaire ne sera pas terminé avec l'examen à l'Assemblée nationale puisqu'il se poursuivra au Sénat.

Enfin ce texte donne une base légale au contrat de sécurisation professionnelle pour les licenciés économiques. Nous l'avions promis, cela se fait. Je veux remercier les partenaires sociaux qui ont achevé leurs discussions relatives à la fusion du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisé en aboutissant à un accord créant le contrat de sécurisation professionnelle.

Voulu par le Président de la République, ce contrat renforcera les garanties apportées aux salariés licenciés pour motif économique, améliorera leur accompagnement pour retrouver un emploi et permettra un pilotage territorial au plus près des besoins des territoires.

C'est un outil efficace de retour à l'emploi comme il l'a prouvé, et pas seulement pendant la crise. Voilà pourquoi nous soutenons l'adoption, dans cette proposition de loi, de dispositions permettant de rendre applicable ce nouveau contrat de sécurisation professionnelle dans les prochaines semaines.

Madame la ministre, monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, l'examen de ce texte permettra d'apporter des réponses concrètes supplémentaires en matière d'emploi, des jeunes notamment. Je sais que vous aurez à coeur de l'enrichir de manière constructive et le Gouvernement y sera ouvert à chaque fois que l'esprit du texte et des accords signés par les partenaires sociaux sera respecté.

Il ne servirait à rien de faire de grands discours proclamant que les jeunes sont l'avenir de notre pays si nous ne mettions pas tous les moyens à la hauteur de cette ambition. Voilà pourquoi nous avons pris nos responsabilités. Nous ne nous contentons pas de voir le chômage des jeunes reculer mois après mois. Même si elle est importante depuis le mois de novembre, cette baisse n'est pas suffisante. Même si certains pays connaissent des taux de chômage des jeunes beaucoup plus importants, il n'est pas question de se satisfaire d'un taux qui reste supérieur à 20 %. La baisse est supérieure à 20 %, mais elle n'est pas suffisante à mes yeux.

Ce texte va nous permettre de faciliter l'accès des jeunes à l'entreprise par la voie de la formation en alternance. Cette proposition de loi nous donne des outils pour aider les jeunes à accéder à un emploi durable, à l'autonomie et à l'insertion dans la société. C'est plus que jamais une priorité au sortir d'une crise qui a touché le plus durement ceux qui sont les plus vulnérables : les chômeurs de longue durée qui étaient déjà sortis du marché du travail et qui n'y retournent pas facilement ; les jeunes pour lesquels les portes ne se sont pas ouvertes.

Tout en visant les chômeurs de longue durée, ce texte va également nous permettre d'avoir des réponses supplémentaires pour l'emploi des jeunes.

C'est une priorité non seulement pour le Gouvernement, mais aussi, je le dis très clairement et dans un esprit de recherche de consensus, pour l'ensemble des acteurs : les élus locaux, les collectivités locales, les mairies, les régions, tout comme les entreprises et les partenaires sociaux. La mobilisation de tous permettra de faire reculer le chômage des jeunes. C'est un objectif commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)