Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :J'ai par ailleurs pris en compte les remarques de l'opposition : d'abord celles qui avaient été faites en 2009, visant par exemple à maintenir le principe de la responsabilité solidaire et de l'aménager seulement à titre dérogatoire, proposition que j'ai reprise par voie d'amendement ; ensuite, celles qui ont été faites lors de l'examen de la présente proposition de loi en commission, notamment sur l'application de la responsabilité solidaire aux collectivités territoriales, que je propose d'aménager lors de la discussion des articles.
Je regrette qu'à l'inverse, l'opposition ait une attitude un peu dogmatique sur le sujet.
