Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

54 % des salariés des groupements sont des hommes, 46 % des femmes. On a dit qu'ils ne concluaient pas de CDI. Or les CDI temps plein représentent au moins 50 % des effectifs, les CDD temps plein en représentant 30 % et le temps partiel 20 %. En moyenne, il y a deux travailleurs handicapés, huit seniors et sept salariés âgés de moins de vingt-six ans par groupement d'employeurs. 60 % des salariés sont ouvriers ou employés et 15 % des cadres. Je note aussi une extrême diversité des métiers au sein des groupements. Je précise également que 84 % des salariés partagent leur temps de travail entre deux ou trois entreprises.

Ce constat très positif et les vingt-cinq années de recul que nous avons depuis la création des groupements d'employeurs en 1985 montrent qu'il n'y a que des bénéfices à attendre de leur développement. Or celui-ci est entravé par un certain nombre de verrous législatifs que la proposition de loi propose de supprimer : interdiction d'appartenir à plus de deux groupements, accord collectif obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés pour adhérer à un groupement, responsabilité solidaire pour les dettes salariales et de cotisations sociales et encadrement drastique du recours aux groupements d'employeurs par les collectivités locales. J'ai travaillé sur ce sujet, dans une perspective constructive, en pensant d'abord à tous les salariés précaires qui rêvent d'un CDI.