Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 14, amendement 55
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :Effectivement, il faut mettre fin à ce fantasme.
Il y a le cas des personnes bénéficiant de ce minimum social sans avoir jamais cotisé à un régime de retraite. Le minimum vieillesse leur est alors versé par la Caisse des dépôts et consignations, sous réserve qu'elles soient titulaires depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour les autorisant à travailler. Cela concernait 70 000 personnes en 2010, dont 23 735 étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Selon les informations obtenues par la MECSS lors de l'audition de la directrice des retraites de la Caisse des dépôts le 19 mai dernier, la durée moyenne de séjour au moment de l'ouverture des droits en 2010 est de dix ans et huit mois.
L'idée largement répandue et reprise par cet amendement, que nous voyons prospérer sur internet, que des personnes arrivant sur le territoire français bénéficient immédiatement du minimum vieillesse sans jamais avoir travaillé est donc totalement fausse. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
