Intervention de Yves Bur

La commission a repoussé cet amendement.

Si nous vous suivions, madame Fraysse, nous supprimerions l'ONDAM et nous aurions un dispositif totalement laxiste. Il n'y aurait plus de limite à la dépense et à la gabegie. Nous pourrions avoir le sentiment de nous rapprocher de la période 1997-2002. La croissance avait certes permis à la sécurité sociale d'avoir d'énormes recettes, mais vous n'avez pas maîtrisé les dépenses, qui filaient à 6 ou 7 %, et, dès qu'elle s'est inversée, il y a eu des déficits considérables que nous avons mis plusieurs années à payer. Ne pas maintenir un ONDAM serait d'ailleurs contraire aux dispositions de la loi organique.

Cela dit, la maîtrise des dépenses ne se fait pas au détriment des patients. Notre premier objectif est de garantir la pérennité de notre système de soins, un système de soins solidaire dont le coût doit être supportable pour l'ensemble de l'économie de notre pays. Si nous vous suivions dans votre propension à dépenser sans compter, nos caisses se trouveraient très rapidement dans des difficultés financières qui mettraient en cause la solidarité à laquelle nous tenons tous.

Cela dit, avec une croissance de 2, 9 %, on ne peut tout de même pas parler sérieusement d'austérité dans une période de sortie de crise. L'an dernier, pendant la crise, l'ONDAM a progressé de 3 % alors que la croissance était négative. Notre système de solidarité a donc continué à fonctionner. Il y a dans l'appareil de l'État un grand nombre de dépenses qui n'ont pas évolué de la même manière.

Monsieur Mallot, ce n'est pas parce que vous faites de la désinformation, que vous affirmez, avec beaucoup de talent peut-être, des contrevérités, voire des mensonges que cela changera quelque chose. Vous prétendez que la prise en charge par les régimes obligatoires est de 55 % : elle est de 76 %, comme le réaffirme régulièrement le Haut conseil.