Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le ministre, je voudrais que vous soyez plus calme et que vous ayez l'amabilité de répondre à la question que je vous ai posée lors de l'examen de l'article 2. Quand le rapport attendu sur le coût et l'efficacité des différents dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux sera-t-il publié ? La loi prévoit en effet qu'il le soit ce mois-ci. Mais peut-être s'agit-il d'un simple oubli !