M. Brard ayant été très complet sur cet article, je serai plus rapide.
L'article 11 vise à indiquer que l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base reste inchangé, de même que ses sous-objectifs.
L'exposé des motifs rappelle – c'est une réalité – que l'ONDAM a été respecté en 2010. Le Gouvernement ne peut se fixer un autre objectif pour 2011 que le respect de l'ONDAM. Mais à quel prix ?
Nos concitoyens, vous le savez, sont de plus en plus nombreux à reporter des soins, voire à y renoncer pour des raisons économiques. En dehors de la prise en charge des affections de longue durée, le système tel qu'il fonctionne aujourd'hui ne couvre plus, au titre du régime obligatoire, que 55 % de la charge pour les patients.