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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Lorsque vous ferez la queue à la caisse, en attendant de payer, interrogez les personnes autour de vous ! Vous verrez ce qu'elles vous diront !

Les hôpitaux publics sont les principales victimes de cette maîtrise comptable «épicière » et ils en supportent l'essentiel du coût.

Un rappel historique s'impose. En 2009, le sous-ONDAM hospitalier a été dépassé de 500 millions d'euros environ, dus pour 60 % aux hôpitaux publics et aux établissements PSPH, et pour 40 % aux cliniques privées.

Cette année, rebelote : 150 millions d'euros seront redéployés au titre de la convergence ciblée ; 145 millions d'économies ont été annoncées sur les achats des hôpitaux publics et 530 millions de MIGAC seront gelés. Soit environ 800 millions d'euros prélevés sur les crédits de l'hospitalisation publique.

En conséquence, la progression réelle de l'ONDAM « hospitalier public » sera inférieure de 1,8 % au lieu des 2,8 % annoncés par le Gouvernement, alors que l'évolution naturelle des charges est estimée par la Fédération hospitalière de France à 3,05 %. Comme si cela ne suffisait pas, vous avez ajouté une nouvelle baisse des tarifs de 0,7 % dans le public, contre seulement 0,05 dans le privé.

Pouvez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, comment les hôpitaux publics, soumis à une telle cure d'austérité, vont pouvoir remplir leur mission tout en se modernisant ? Si vous n'êtes pas convaincu, je vous invite à faire une visite à l'hôpital de Montreuil, dans ma bonne ville qui est particulièrement en difficulté du fait des politiques suivies et du bassin de recrutement de sa patientèle, problème qui n'est pas unique à Montreuil et que l'on retrouve, monsieur le président, dans d'autres hôpitaux de Seine-Saint-Denis.

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