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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 39 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

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