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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 10, amendement 84

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Même avis.

Cela va bouger sur tous les sujets concernant le médicament. Le rapport a été rendu public aujourd'hui. Le seul changement s'agissant du FIVA portera sur la possibilité d'avoir un président qui ne soit pas seulement issu de la Cour de cassation, car je ne suis pas sûr qu'il sera suffisamment disponible. Cela représente, en effet, une très grosse charge de travail. Nous voulons simplement élargir le champ du choix du président. Monsieur Vidalies, comme j'ai eu l'occasion de l'écrire, notamment aux associations qui s'en sont émues, le reste est sans changement.

Il s'agit d'un travail à temps complet pendant peut-être six mois. Je l'ai vu avec le rapport rendu par Mme Favre pour M. Mercier et moi-même : des questions de disponibilité se posent.

Je vous propose de vous apporter rapidement une réponse par écrit sur le risque diffus.

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