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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 10, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sur le fond, la question de l'indemnisation des dommages résultant de l'administration de médicament est complexe. L'affaire du Mediator a montré les limites du dispositif public d'indemnisation amiable créé par la loi Kouchner du 4 mars 2002, puisqu'il a fallu le modifier par l'article 22 du collectif budgétaire.

Nous pourrions avoir utilement ce débat dans le cadre de l'examen du projet de loi réformant la pharmacovigilance, dont le Gouvernement a annoncé la préparation ; nous pourrions en discuter lors de la rentrée parlementaire.

J'ai envie de vous demander de retirer votre amendement. Mais M. le ministre peut évidemment vous donner toutes les informations que vous souhaitez obtenir.

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