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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 10, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Cet amendement aborde un sujet important, et je souhaite en profiter pour poser une question au ministre. L'exposé sommaire rédigé par Gérard Bapt, qui connaît bien ces questions, est assez précis, notamment sur l'historique de l'indemnisation des malades depuis la loi de 2002.

L'objet de cet amendement est de demander un rapport au Gouvernement concernant la prise en charge des dommages causés par l'administration de médicaments bénéficiant d'un bon rapport bénéfice-risque – c'est ce que l'on appelle le risque diffus. Nous sommes en effet de plus en plus confrontés à la situation de personnes qui prennent des médicaments pour lesquels le rapport bénéfice-risque a été accepté, mais dont le risque se réalise. La question de l'indemnisation de ces malades pose donc une difficulté.

Monsieur le ministre, je voudrais vous poser une question sur l'évolution du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Vous ne pouvez ignorer qu'aujourd'hui les parlementaires sont saisis par les associations concernées des inquiétudes suscitées par les modifications, éventuellement par décret, de la composition du conseil d'administration du FIVA. Il serait utile que le Gouvernement puisse, à ce stade, nous donner une réponse sur cette question et nous apporter des apaisements.

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