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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

J'ai une question à poser au Gouvernement sur cet article 7 selon lequel « l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale demeure inchangé » et « les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent inchangées ».

Mais les conditions d'amortissement de la dette sociale devraient être améliorées, ou bien je n'ai pas compris votre argumentaire, dans la mesure où la fameuse prime que vous instaurez devrait générer de la CRDS. Peut-être que ces montants sont faibles, ou que vous ne croyez pas beaucoup en votre prime, ce que je pourrais comprendre après nos débats, mais le peu de CRDS généré par cette prime devrait être pris en compte dans cet article.

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