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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 3 et annexe b, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je voudrais, monsieur le président, faire un certain nombre de remarques sur l'ensemble des articles qui suivront, sur les recettes et sur les dépenses.

En effet, ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale nous permet d'intégrer des bonnes nouvelles, qui ont été officialisées la semaine dernière par la commission des comptes de la sécurité sociale. Je l'ai dit, les effets de la crise commencent à s'estomper. Les comptes sociaux s'améliorent, certes timidement, mais cela traduit une véritable amélioration de la situation économique.

Le déficit du régime général, considéré en lui-même, a diminué, pour atteindre 19,5 milliards d'euros. En intégrant le FSV, le solde s'améliore de plus de 4,4 milliards d'euros, soit 16 % de mieux par rapport au solde 2010. Tous les amendements qui suivent vont intégrer dans la loi de financement toutes ces bonnes nouvelles de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Ces bonnes nouvelles, je le rappelle, sont également dues au fait que la masse salariale a progressé de manière importante au premier trimestre : elle a connu une augmentation de 1,1 % qui est due, pour une part, à l'accroissement significatif de l'emploi. La création de 103 000 emplois au premier trimestre est vraiment une bonne nouvelle pour l'économie française. Les salaires augmentent également de 1,7 %, ce qui se traduit dans les comptes sociaux. C'est la raison pour laquelle je vous demande de voter la série d'amendements à venir qui modifient les recettes et les dépenses dans les différents tableaux financiers.

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