Intervention de Jean Mallot

Je serai très bref sur cet article 3, qui a fait l'objet de très peu d'amendements, lesquels sont essentiellement des amendements de rectification et d'ajustement.

Comme le précise l'exposé des motifs, cet article a pour objet de prendre en considération les « 375 millions d'euros de ressources nouvelles au bénéfice de la sécurité sociale » que génère le dispositif de versement de la fameuse prime aux salariés en contrepartie de l'augmentation des dividendes versés aux actionnaires – je rappelle qu'il faudra que le montant des dividendes versés soit en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents, mais je ne reviendrai pas sur la description complète du dispositif.

Ce que nous contestons, dans cette affaire, ce n'est évidemment pas le calcul. C'est le fait que cette prime fasse l'objet d'une exonération de cotisations sociales, patronales et salariales, et qu'elle ne soit assujettie qu'au forfait social, à la CGS et à la CRDS. Cela aboutit, malgré la perte de recettes sur l'impôt sur les sociétés, à générer ces 375 millions de ressources nouvelles. Nous savons, par contre, que si cette prime, cette rémunération, était assujettie aux cotisations de droit commun, elle générerait pour la sécurité sociale des ressources beaucoup plus importantes. Il y a donc un manque à gagner extrêmement important pour la sécurité sociale. C'est ce qu'on appelle une niche, dont nous regrettons l'existence, et contre laquelle nous avons protesté. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cet article.