Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendements 136 135 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je comprends parfaitement l'argument de M. le ministre. Ces amendements ne relèvent pas de ce PLFRSS, c'est vrai. Il est également vrai que, comme le dit M. le rapporteur, des choix ont été faits dans la loi de finances, et il ne faut pas modifier aujourd'hui des dispositions qui ont été votées il y a peu de temps.

Pour autant, si je me permets d'intervenir en tant que président de la commission des affaires économiques, c'est pour dire que Laure de La Raudière a raison d'insister sur la nécessité de faire un bilan des dispositions votées dans le cadre de la loi de finances de 2011. En effet, tant en ce qui concerne le crédit impôt recherche que le dispositif « Jeunes entreprises innovantes », l'enjeu est l'emploi, l'activité, l'innovation. Cela mérite qu'on s'y attarde. Certes, il a fallu faire des choix, et des choix globaux ont été faits. Mais il faudra que nous nous penchions sur ces questions, qui sont vraiment d'un intérêt primordial pour notre pays.

(Les amendements nos 136 rectifié , 135 rectifié et 134 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion