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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendements 136 135 134

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Madame de La Raudière, vous connaissez très bien les procédures. Vous savez très bien que nous sommes en train de discuter d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, et qu'en aucun cas ce n'est le vecteur susceptible de porter les dispositions que vous proposez.

En tant que ministre du travail, de l'emploi et de la santé, que puis-je faire, à part répercuter ce que vous me dites auprès de mes collègues ?

Que puis-je vous répondre ? Que nous savons quel est l'impact des jeunes entreprises innovantes ? Oui, nous savons quel est leur impact. L'autre jour encore, j'étais avec Pascale Gruny dans sa circonscription : nous étions face à un jeune chef d'entreprise innovante qui avait des problèmes de financement, et qui se heurtait en particulier à un dialogue de sourds avec OSEO. Il avait besoin d'un financement spécifique. Nos outils ne le lui permettaient pas.

Il y a, en plus, cette dimension fiscale du problème, et il faut bien évidemment que nous y soyons attentifs autrement que dans de grands discours. Je suis d'accord avec vous. Parce qu'il s'agit aussi des emplois de demain. Et aucune fatalité ne nous interdit d'espérer que, un jour, un Google européen soit possible.

Mais dans ce débat, au moment où nous parlons de la prime pour les salariés, je ne peux pas prendre d'engagement. Ce n'est pas le lieu, ce n'est pas le moment, et ce n'est pas ma compétence ministérielle.

Si vous voulez savoir si je suis sensible à ces questions, je vous réponds que oui. Je le suis en tant qu'élu local, et je sais, en tant que ministre, que ces entreprises représentent des emplois et des créations d'emplois dans un secteur qui nous intéresse tout particulièrement. Mais hélas, même si je vous vois approuver, je ne peux pas vous dire davantage. J'en suis désolé.

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