Intervention de Laure de La Raudière

J'entends bien qu'il faut faire un bilan du rabot auquel il a été procédé. Je m'appuyais simplement sur le fait que cela a été considéré comme une balle perdue de la loi de finances de 2011, et sur le fait que les premiers bilans ont déjà été dressés par la profession : 89 % des jeunes entreprises innovantes prévoient de réduire leurs dépenses de recherche-développement, en France, en 2011 ; 54 % ont déjà limité les recrutements de personnel R&D, et 23 % envisagent même de délocaliser leurs activités R&D. Voilà le premier bilan.

Monsieur le ministre, j'entends bien que ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n'est peut-être pas le texte approprié. Mais j'aimerais pour le moins que le Gouvernement s'engage à dresser, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2012, un véritable bilan, après un an d'application. Ce rabot nous a fait économiser 50 millions, mais, à mon avis, à court et moyen terme, nous perdrons beaucoup plus en termes de brevets pour la France et en termes d'innovations par ces PME, qui sont des pépites.

Je voudrais donc un engagement du Gouvernement sur le fait qu'une étude sera réalisée et qu'un bilan sera dressé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.