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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendements 136 135 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ma chère collègue, nous connaissons votre engagement pour les entreprises innovantes, celles qui se placent sur le marché des nouvelles technologies. C'est un combat louable. Mais une loi rectificative n'est pas là pour défaire ce qui a été voté il y a quelques mois. Ce qu'on nous demande aussi, c'est un peu de cohérence dans nos choix. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable à ces trois amendements.

Je crois qu'il faut d'abord faire un bilan, pour en tirer ensuite les enseignements. Reconnaissez que, quelques mois seulement après l'entrée en vigueur de ces dispositions, il est totalement impossible d'en dresser ne serai-ce qu'un premier bilan.

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