Intervention de Xavier Bertrand

Même avis défavorable à moins que vous ne retiriez votre amendement, monsieur Tian.

Le sujet abordé est en tout cas intéressant et, dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2012, nous sommes prêts à travailler avec vous pour avancer dans la perspective d'une simplification. L'idée de supprimer une obligation déclarative va tout à fait dans le sens de ce que je préconise en matière de simplification.

Nous examinons certes, en ce moment, un PLFSS rectificatif, mais nous souhaitons disposer d'un peu de temps afin d'être certains de prendre les bonnes mesures. Dans l'esprit, en tout, cas, je suis assez favorable à vos propositions et nous aurons l'occasion d'y revenir, d'autant que vous êtes assidu lors de l'examen des PLF et des PLFSS. Aussi, si je ne suis pas amnésique, je vous fais confiance pour me rappeler ce que je viens de vous dire.