Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 120
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. Sans doute existe-t-il une possibilité de simplifier les procédures mais elle présenterait l'inconvénient pour les salariés, si l'on adoptait le système que vous proposez, de remplacer systématiquement des cotisations et contributions créatrices de droits par une contribution non créatrice de droits.
Vous évoquez les petits salariés, comme les vendeuses de parfum…
