Intervention de Yves Bur

J'ai déjà présenté l'essentiel de mon argumentation. Les amendements défendus par M. Tian visent à étendre le dispositif de contribution libératoire à l'ensemble des sommes ou avantages versés. À cette fin, monsieur Tian, vous invoquez l'argument séduisant de la simplification des procédures, mais ces amendements ne changeraient rien aux formalités à accomplir par les entreprises. La seule conséquence de leur adoption serait la diminution des recettes pour les régimes sociaux parce que le taux de contribution libératoire que vous prévoyez est nettement plus favorable que les prélèvements sociaux du droit commun. Avis défavorable.