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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Pour répondre à l'impératif de simplification de la vie des entreprises, but que nous poursuivons tous, cet amendement tend à généraliser le régime de la contribution libératoire de 20 % que vient d'évoquer Yves Bur à toutes les rémunérations versées par des entreprises tierces à des salariés, en contrepartie de la réalisation d'une activité dans l'intérêt de celles-ci, quelle que soit la nature du poste occupé par le salarié et quel que soit le secteur d'activité de son employeur.

Il s'agit du pouvoir d'achat de gens au salaire en principe assez bas, comme les employés du secteur de la parfumerie, qui ne sont pas des nantis et pour lesquels nous pouvons faire un geste.

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