Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise à préciser que toute somme ou avantage en espèces versé à un salarié par une entreprise tierce en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de celle-ci, est une rémunération au sens de l'article L. 242-2 du code de la sécurité sociale. Cette précision tend de fait à exclure les avantages en nature de ce dispositif. Nous en avons déjà discuté au cours de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cet amendement concerne en particulier les agences de voyage qui bénéficiaient, de la part des compagnies aériennes, de gestes commerciaux comme l'attribution gratuite de sièges invendus. Ces gestes doivent rester des avantages en nature et ne doivent pas être soumis à cotisations sociales.