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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous rappellerai ce que disait le chancelier Helmut Kohl : ce qui est social, c'est ce qui donne du travail. C'est le principe que nous essayons d'appliquer méthodiquement avec les dispositions que nous mettons en oeuvre.

Dans ses recommandations du 7 juin dernier, la Commission européenne demande à la France d'accroître l'efficacité de son système fiscal, notamment en déplaçant la charge fiscale du travail vers l'environnement et la consommation et en mettant en oeuvre la réduction prévue du nombre et du coût des exonérations sociales et fiscales, y compris les niches fiscales. C'est ce que prévoit le programme pluriannuel que nous avons envoyé. Il est donc bien question de déplacer la charge fiscale du travail vers la consommation et l'environnement. Je ne sais pas si nous sommes sur la même longueur d'onde.

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