Intervention de Jean-Pierre Brard

L'amendement n° 74 revient sur les exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires votées en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA. Si vous avez aboli le bouclier fiscal en refilant aux privilégiés, sous la table, 2 milliards en même temps que vous leur preniez 600 millions d'euros, vous n'avez pas touché à la loi TEPA. Pourtant, c'est un manque à gagner pour les finances de l'État de trois milliards d'euros environ par an.