Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à encourager la négociation salariale dans les branches et les entreprises afin de lutter contre les bas salaires, le temps partiel subi et les inégalités salariales. Il s'agit, dans une perspective plus pérenne et plus juste que celle qui prévaut à l'article 1er, d'organiser une grande conférence nationale sur les salaires et de sanctionner de manière significative les entreprises qui refusent de négocier ou d'appliquer la législation existante en matière d'égalité professionnelle.

Je veux vous livrer quelques éléments de réflexion. Une publication de la DARES d'avril 2009 montre qu'en dépit de l'obligation de négociation annuelle sur les salaires seuls 40,9 % des 7,5 millions de salarié-e-s des entreprises de plus de dix salarié-e-s du secteur marchand non agricole bénéficiaient en 2007 d'un accord d'entreprise relatif aux salaires et aux primes.

La précarité des femmes est en grande partie due au fait qu'elles sont plus souvent payées au SMIC que les hommes, et qu'en conséquence, elles sont les premières concernées par son niveau bien trop bas. En outre, les femmes sont les premières touchées par le travail à temps partiel subi, ce qui rend nécessaire un grand plan de lutte contre cette forme de travail qui n'est pas choisie.

Je le répète, cet amendement vise à encourager la négociation salariale parce que ce ne sont pas les primes qui permettent aux salariés de vivre et de se constituer une retraite ; ce sont les salaires. Il poursuit trois objectifs : lutter contre les bas salaires, contre le temps partiel subi et avancer dans la lutte contre les inégalités salariales pour les effacer un jour.