Intervention de Michel Issindou

Nous ne sommes pas encore allés au bout de la réflexion sur ce sujet du manque à gagner. L'État compense certes celui de la sécurité sociale, mais les vases sont tellement communicants que c'est un manque pour les finances publiques de manière générale.

Je suis persuadé que cette disposition n'aurait pas d'incidence, notamment sur les emplois non délocalisables. Expliquez-moi en quoi elle diminuerait les emplois dans une entreprise de nettoyage. Il faudra bien continuer à faire du nettoyage. La restauration et tout un tas de secteurs ne seront pas concernés.

Peut-être faudrait-il l'appliquer avec discernement pour des entreprises exportatrices, qui pourraient fabriquer à l'extérieur, mais pas pour celles qui sont complètement localisées. Beaucoup des emplois à faible revenu sont précisément dans ces entreprises franco-françaises qui ne peuvent pas être délocalisées.

Encore une fois, face à un déficit de 30 milliards, lié pour partie à la crise mais pour 10 milliards d'origine structurelle, ne pas s'interroger sur ces 20 milliards de manque à gagner serait vraiment une faute professionnelle, monsieur le rapporteur.