Intervention de Yves Bur

Aujourd'hui, les recettes potentielles seraient donc de 20 milliards.

Vous avez participé à la commission, où nous avons vu que l'ensemble des études et de nombreux partenaires sociaux reconnaissaient que ces mesures d'exonération avaient permis de créer ou de maintenir à peu près 700 000 à 800 000 emplois. S'il n'y avait pas de données formelles, il y avait toutefois un large consensus.

Voulez-vous prendre aujourd'hui le risque de supprimer brutalement l'ensemble des exonérations, au risque d'aggraver le chômage pour les salariés les moins qualifiés ? Pour ma part, je n'oserai pas faire une telle proposition.

Par contre, nous avions proposé une diminution progressive de ces exonérations. Dans mon rapport, j'avais ainsi suggéré de passer progressivement leur taux de 1,6 % à 1,4 % en conditionnant cette diminution à la bonne santé de l'économie, car, en période de crise ou de sortie de crise, ce ne serait pas pertinent. Lorsque la croissance sera vraiment affermie, nous pourrons aller dans ce sens.

Un premier effort a été fait avec la mise en oeuvre d'une des recommandations du rapport, à savoir l'annualisation, qui permet une économie pour l'État de 2 milliards d'euros. Il faut continuer dans cette voie, de manière raisonnable mais résolue, avec tempérance, en fonction de la croissance et de la situation des entreprises. Les exonérations de charges sociales ne sont pas un cadeau aux entreprises ; c'est une manière de maintenir dans l'emploi des salariés à faible qualification qui, autrement, auraient certainement beaucoup de difficultés à être au travail.