Intervention de Jean-Pierre Brard

L'objet de cet amendement est de revenir sur les allégements généraux de cotisations sociales, qui représentent plus des trois quarts des mesures d'exonération, afin de relâcher la pression à la baisse sur les salaires et sur les rentrées de cotisations sociales qu'exercent ces dispositions.

La réduction générale des cotisations patronales, dite Fillon, jusqu'à 1,6 SMIC, représente un manque à gagner de 22 milliards d'euros pour les comptes sociaux, des milliards qui sont certes intégralement compensés par l'État mais qui pèsent lourd sur son budget, dont vous vous plaignez ensuite qu'il est en déficit. En tout état de cause, ces sommes pourraient être utilement réorientées vers d'autres postes budgétaires.

Soulignons que la Cour des comptes elle-même juge sévèrement ce dispositif de réduction générale puisqu'elle propose, sinon sa suppression, du moins sa réduction à 1,4 SMIC, de façon à récupérer a minima 5 milliards d'euros.

De plus, ce dispositif est un outil à tirer les salaires vers le bas.

Pour toutes ces raisons, nous estimons nécessaire de le supprimer intégralement, d'autant qu'il est loin d'avoir fait la preuve de son efficacité en matière de compétitivité et de créations d'emplois. C'est le sens de notre amendement.