Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 102
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :J'avais proposé une assiette large et un taux bas, si vous préférez. (Sourires.) Cette mesure avait d'ailleurs été acceptée par l'ensemble des membres de la mission, y compris par son président Gérard Bapt.
Lorsqu'il a été créé, le taux du forfait social était de 2 % ; il est ensuite passé à 4 % ; il a, enfin, été porté l'an dernier à 6 %. Il dépasse donc un petit peu la taxe que j'avais proposée – monsieur Issindou, vous étiez membre de cette mission d'information, je crois.
Nous sommes là au coeur de vos contradictions. Pendant la première partie de l'après-midi, lors de la discussion de l'article 1er, vous n'avez cessé de défendre les mécanismes d'intéressement et de participation. Et là, une fois voté l'article 1er, vous voulez porter le forfait social à 20 % ! Ce serait tout simplement signer la mort de la participation et de l'intéressement.
