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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Bien évidemment non. (Sourires.) Je rappelle ici que j'avais proposé, dans le rapport de la mission d'information de 2008, une flat tax de 5 % sur l'ensemble des niches sociales.

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