Intervention de Jean Mallot

Je commencerai par rappeler à M. le rapporteur et à M. le ministre que l'état des finances sociales dans les années 1999-2000 n'était pas ce qu'il est aujourd'hui ! On peut imaginer que les mesures proposées puissent être largement différentes.

Cela étant, monsieur le rapporteur, si vous estimez que nos amendements ne rapportent pas assez, si je puis dire, vous pouvez augmenter les taux que nous proposons ! Ne vous retenez surtout pas. (Sourires.)

L'amendement n° 102 vise à porter à 20 % le « forfait social » appliqué à l'intéressement et à la participation, qui est actuellement de 6 %. Même si nous sommes loin du taux de droit commun de cotisations sociales sur les salaires, qui est de 38 %, ce serait néanmoins un progrès substantiel.

Cet amendement est d'autant plus opportun qu'il rejoint le débat que nous avions sur la nature même de la prime dite « Sarkozy » que vous avez instituée il y a quelques heures à l'article 1er. Cet après-midi, vous avez non seulement compris que la logique de cette prime s'apparentait très largement à celle de l'intéressement, mais vous avez même adopté un amendement Joyandet qui complète le dispositif en ce sens.

Cet amendement concourt donc à la bonne compréhension de ce que vous-même proposez, tout en aidant les finances sociales, qui en ont bien besoin. Nous souhaitons donc que vous l'adoptiez avec nous.