Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 101
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :Naturellement, on peut toujours dire qu'on peut faire plus ! Mais on ne peut pas nier que nous avons fait un grand pas vers davantage d'équité dans la contribution sociale.
Du temps des gouvernements auxquels vous participiez, il n'y avait aucune mesure de contribution sociale sur l'ensemble de ces revenus. Aujourd'hui, c'est à notre initiative que ces dispositifs sont soumis à contribution sociale : les stock-options, les attributions gratuites d'actions, les parachutes dorés, contribuent au financement de notre protection sociale.
La commission a donc émis un avis défavorable.
