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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le taux de contribution salariale, initialement fixé à 2,5 %, a déjà été sensiblement augmenté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans le cadre de la réforme des retraites : il est désormais de 8 %, auxquels s'ajoutent 12 % de cotisations sociales et 14 % de contribution patronale spécifique.

Il faut tout de même se rappeler qu'avant 2007, la dernière fois que l'on avait touché au dispositif des stock-options, c'était en 1999. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et c'était alors, justement, pour que la comparaison avec ce qui se passe ailleurs demeure acceptable pour nos entreprises. Qui était au pouvoir en 1999 ? Je vous laisse le choix de la réponse.

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