Intervention de Michel Issindou

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons ici de porter la contribution salariale sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites de 8 % à 10 %. Nous sommes là aussi, on le sait bien, très éloignés du taux de droit commun de cotisations sociales sur les salaires, qui s'élève à 38 %.

Nous voulons donc, tout doucement, inciter le Gouvernement à aller plus vite. L'argument de M. Bur pourrait s'entendre en période d'excédents budgétaires ou d'excédents de trésorerie de la sécurité sociale, mais on cherche aujourd'hui désespérément, à chaque PLFSS, à combler ces trous insupportables pour la protection sociale et qui mettent celle-ci en péril à très court terme.

Nous voulons donc vous aider à trouver des recettes. Celles-ci ne dissuaderaient pas d'utiliser les stock-options ; elles instaurent simplement un prélèvement plus juste. Ceux qui touchent des stock-options aujourd'hui ne font pas partie des plus démunis, et on peut leur demander un effort.