Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 99
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté cet amendement. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Mallot, le taux de contribution initialement fixé – à mon initiative – à 10 % a déjà été sensiblement augmenté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans le cadre de la réforme des retraites, puisqu'il est désormais de 14 %, auxquels s'ajoute un taux de 20,1 % de contribution salariale.
Il faut, je crois, rester au niveau de ce qui se fait dans d'autres pays ; si vous taxez trop, il n'y aura plus de stock-options. Les entreprises iront chercher ailleurs !
