Intervention de Jean Mallot

Cet après-midi, nous avons parlé de taux de cotisation divers et variés, suivant les types de rémunérations auxquels ils s'appliquent. Nous avons à plusieurs reprises – comme vous – souhaité lutter contre les niches sociales ; mais, contrairement à vous, nous pensons que toutes les rémunérations, quelle que soit leur forme, devraient être soumises aux mêmes prélèvements, sociaux et fiscaux d'ailleurs.

Joignant le geste à la parole, nous vous proposons par cet amendement n° 99 de nous intéresser aux stock-options et aux attributions d'actions gratuites. La contribution patronale est actuellement fixée à 14 % ; nous souhaitons la fixer à 20 %, ce qui est encore loin, bien sûr, du taux de droit commun de cotisations sociales sur les salaires, qui est de 38 %.

M. Bur s'apprête, j'en suis sûr, à nous rappeler que la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Mais, avec un taux de 14 %, nous sommes loin du compte : voilà pourquoi nous souhaitons porter ce taux à 20 %.