Intervention de Jean-Patrick Gille

À ce propos, je m'interroge sur le déroulement de nos travaux ce soir. En effet, un second texte est inscrit à l'ordre du jour, qui porte sur l'emploi, le développement de l'alternance et les groupements d'employeurs. Or, vous le savez, sur ces questions, il faut une concertation des partenaires sociaux avant que nous ne légiférions, y compris – depuis l'adoption d'une proposition de loi du groupe socialiste – lorsqu'il s'agit, comme ici, d'une proposition de loi.

Il fallait donc d'importantes négociations collectives, très diverses, et qui ont eu lieu dans la précipitation – mais nous y reviendrons. L'une de ces négociations, qui concerne les groupements d'employeurs, n'a pu débuter qu'hier ; les partenaires sociaux n'ont pas eu le temps d'aboutir. Ils souhaitent poursuivre leur réflexions et ils demandent tous aux parlementaires de différer l'examen du titre II de la proposition de loi.

Je profite par conséquent de la présence du ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour l'interroger sur la position du Gouvernement : a-t-il l'intention de retirer ce titre II de la proposition de loi, ce qui permettrait de mieux organiser le débat que nous aurons tout à l'heure ?