Intervention de Marie-George Buffet

J'entends bien la demande de réglementation, de protection des opérateurs de télévisions privées, mais la libre concurrence ainsi que la mondialisation libérale ont parfois des inconvénients…

J'ai été très sensible à l'intervention de M. Méheut pour qui, sans écarter tout dispositif nouveau en ce qui concerne la réglementation, le développement des chaînes passera par l'élargissement de l'offre de programmes, leur diversification, la qualité de ces programmes et productions financés par ces chaînes. Si certaines d'entre elles souffrent, c'est certainement à cause d'une désaffection des téléspectateurs liée à la non réponse à des attentes sur la qualité, à des attentes culturelles, d'ouverture à différentes cultures ou connaissances, aux différents débats qui les intéressent.

Ma première question concerne le CSA : quel élargissement de ses prérogatives serait-il nécessaire pour que le CSA puisse réguler les programmes des opérateurs internet ? Par ailleurs, quels pourraient être les moyens de protection des droits des financeurs de programmes contre toute forme de piratage ?