Intervention de Daniel Garrigue

Le Président de la République, lorsqu'il a évoqué le partage de la valeur ajoutée, a indiqué que celle-ci devait être divisée en trois parts : une première pour les salariés, une deuxième pour les actionnaires et une troisième pour les entreprises. Ce faisant, il a rouvert – bien involontairement d'ailleurs – le débat sur les droits des différents acteurs de l'entreprise sur l'accroissement d'actif, puisque c'est bien ce qu'on vise quand on parle de la part des entreprises. Il est ainsi revenu sur une question qui était au coeur de l'amendement Vallon dont est issue l'ordonnance de 1967.

Il nous paraît nécessaire d'actualiser ces dispositifs à travers une négociation annuelle sur la détermination des droits des différents acteurs, comme nous le proposons dans cet amendement.

Celle-ci irait dans trois directions.

Il s'agirait tout d'abord de maintenir, à titre de précaution, le cadre de l'ordonnance de 1967.

Il s'agirait ensuite d'étendre cette négociation des droits des salariés sur l'accroissement d'actif à l'ensemble des acteurs, c'est-à-dire les actionnaires, les salariés et les dirigeants qui constituent aujourd'hui une catégorie un peu particulière.

Il s'agirait enfin de réfléchir à la nature de l'accroissement de l'actif. Si je pouvais sous-amender mon amendement, je supprimerais d'ailleurs les mots « dû à l'autofinancement » pour ne conserver que les mots « accroissement des valeurs d'actif des entreprises ». En effet, si, dans les années soixante, l'accroissement d'actif passait par l'autofinancement et portait essentiellement sur des éléments matériels, aujourd'hui, l'actif des entreprises est composé pour une part croissante d'éléments immatériels tels que les titres, les brevets et divers autres droits. Il est temps, nous semble-t-il, d'introduire ces évolutions dans la réflexion.