Intervention de Dominique Tian

L'amendement rectifié par M. Bur et que vous aviez refusé, monsieur Joyandet, était bien meilleur.

Avec celui-ci, nous sommes dans un cadre expérimental jusqu'à la fin de l'année 2014. Instituer un accord pour seulement un an introduit une instabilité juridique. Qui conclura des accords dans de telles conditions ? Que se passera-t-il après 2014 ? Qu'advient-il si l'expérience n'est pas satisfaisante ? Certes, les accords ne se signent pas pour une durée de trois ans, mais ils peuvent se renouveler tacitement d'une année sur l'autre. Bref, notre amendement était meilleur.