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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 72 121 132 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Comme nous, il a fait remarquer que cela ne relevait pas de la loi, mais du dialogue social.

Certes, il tient compte de la crise, et c'est pour cette raison qu'il souhaite que les dispositions prennent fin au 31 décembre 2011. Mais dans le même temps, il indique que la sortie de crise se confirme. Pourtant le ministre lui répond que le dispositif se poursuivra néanmoins. Il faudrait savoir s'il s'agit d'une mesure de crise, auquel cas son existence peut se justifier pour un an, ou s'il s'agit d'une mesure qui doit durer et remplacer durablement le dialogue social. Pour ma part, j'y vois un très mauvais signe donné aux syndicats. Vous parlez beaucoup de démocratie sociale et de dialogue social. Or cette prime va à l'encontre de tout ce que l'on peut espérer pour les ranimer.

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